Le code du travail fixe à 2 ou 3 le nombre de collèges électoraux dans le cadre des élections professionnelles, selon le nombre de cadres présents dans les effectifs. Le nombre et la composition des collèges sont négociables dans le PAP (cf. Mémento sur le protocole d’accord préélectoral). Ces collèges électoraux seront la base de……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.