En plus des informations à mentionner dans l’annexe des comptes annuels selon les dispositions du règlement ANC n°2021-05 du 3 sept. 2021, les moyens et gros CSE fournissent le montant des ressources perçues au cours de l’exercice. … Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES. S’abonner ou Se connecter Already a member? Connectez-vous ici...
- Post category:CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos CSE / Les mémentos "Fonctionnement interne du CSE"
- Publication publiée :24/02/2023
Étiquettes: Mémentos
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