Budgets du CSE : calculs et utilisations

Depuis les lois Auroux de 1982, les comités d’entreprise fonctionnent avec deux budgets bien distincts, l’un pour les activités sociales et culturelles, l’autre pour le fonctionnement et les attributions économiques et professionnelles. C’est précisément à la Loi du 28 octobre 1982 – incluse dans les Lois Auroux – que remonte l’existence de deux budgets séparés pour…...