Auteur/autrice : Maylis Darrouzes

Un nouveau décret vient finaliser les transferts entre budgets du CSE. Ce projet, transmis aux confédérations syndicales le 14 septembre dernier, fixe en effet une limite au transfert possible du budget de fonctionnement au budget ASC. Selon ce projet de décret, il sera possible de transférer au maximum 10% du reliquat du…

Le CE est doté de la personnalité civile (principe repris pour le CSE). Cela signifie notamment que la responsabilité du CE peut être retenue s’il cause un dommage à autrui soit du fait des choses qu’il a sous sa garde, soit du fait des personnes agissant pour son compte, ou encore à…

Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi Rebsamen, la valorisation des compétences des représentants du personnel peut enfin être appliquée. Cette disposition, créée par la loi du 17 août 2015, prévoyait en effet un dispositif national de valorisation des compétences acquises dans le cadre d’un mandat d’élu (CT, art. L6112-4).…

Par deux arrêts du 7 février 2018, la Cour de cassation vient de mettre fin à des années de jurisprudence qui avaient précisé la base de calcul des budgets du CE. Les deux arrêts en question, bien qu'inattendus, s'inscrivent dans la lignée du CSE tel que prévu par les ordonnances Macron. Petit…

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 s’inscrivent dans la même lignée en généralisant deux tendances :…

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 s’inscrivent dans la même lignée en généralisant deux tendances :…