Un nouveau décret vient finaliser les transferts entre budgets du CSE. Ce projet, transmis aux confédérations syndicales le 14 septembre dernier, fixe en effet une limite au transfert possible du budget de fonctionnement au budget ASC. Selon ce projet de décret, il sera possible de transférer au maximum 10% du reliquat du budget de fonctionnement…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :25/09/2018

Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Bientôt une interdiction de vapoter sur le lieu de travail
La prescription des faits fautifs ne joue pas en cas de répétition des fautes

COVID-19 : L’essentiel sur l’activité partielle
Assistance syndicale : les délégués du personnel peuvent se faire assister d’autant de représentants syndicaux qu’il y a de délégués du personnel appartenant à des confédérations syndicales différentes
Le CDD conclu pour remplacer un mi-temps thérapeutique se finit avec le mi-temps thérapeutique
