Un nouveau décret vient finaliser les transferts entre budgets du CSE. Ce projet, transmis aux confédérations syndicales le 14 septembre dernier, fixe en effet une limite au transfert possible du budget de fonctionnement au budget ASC. Selon ce projet de décret, il sera possible de transférer au maximum 10% du reliquat du budget de fonctionnement…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :25/09/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Les heures du CPF sont transformées en euros au 1er janvier 2019
Un syndicat peut demander au juge de requalifier la nature d’un contrat de travail pour le décompte des effectifs
Indemnités dues au salarié protégé licencié économique
CHSCT : Mise en place et effectif à prendre en compte
Les modalités d’organisation du vote électronique décidé par l’employeur sont précisées par un décret
