Le code du travail définit le travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (CT, art. L3121-1). La jurisprudence a déjà posé le principe selon lequel le temps de trajet entre différents lieux de travail doit…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :03/06/2016
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Dans une UES, nul besoin d’être unis pour contester une candidature aux élections CHSCT
Plan de sauvegarde de l’emploi : annulation d’une décision d’homologation pour refus de prise en charge du coût de l’expertise-comptable par l’employeur
Jours de travail dominical accordés par le Maire : la spécificité parisienne sanctionnée par le Conseil constitutionnel
Coronavirus – Toutes vos questions sur les congés payés/RTT
