Rupture conventionnelle Licenciement pour motif personnel avec une transaction Ouverture des droits au chômage (règles relatives au différé d’indemnisation ci-dessous) Oui Oui Initiative de la rupture Rupture à l’initiative de l’employeur et du salarié Rupture à l’initiative de l’employeur Entretiens La rupture conventionnelle est subordonnée à un ou plusieurs entretiens au cours desquels…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :07/02/2025
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Dans l’attente d’une nouvelle convention, le CSP est prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 au plus tard

Les rémunérations des salariés : des informations confidentielles à transmettre aux élus de CE/CSE !

Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances sur les mesures de rénovation sociale
