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Wolters Kluwer France, groupe bien connu des praticiens du Droit du travail, DRH, avocats et représentants du personnel, éditant des revues spécialisées dans le Droit du Travail, Droit des CE et de la négociation collective (ouvrages Lamy notamment), vient de subir un revers judiciaire cuisant pour avoir contourné les règles qu’il décrit…

Publication 2 : les principes relatifs au contrat de travail Lors de notre premier article dédié au rapport Badinter, qui amorce une « grande » réforme du Code du travail, nous avons présenté le document remis au Premier Ministre et sa première partie consacrée aux droits et libertés dans l’entreprise. Nous poursuivons notre analyse…

Publication 3 : les « principes » relatifs à la rémunération, au temps de travail, à la santé et la sécurité au travail et au règlement des litiges La suite de l’étude du rapport Badinter et des principes du Code du travail du futur, en particulier sur la rémunération, le temps de travail et…

Depuis le 01/01/2016, le comité d'entreprise est consulté chaque année sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à…

La loi prévoit que l'employeur fournit les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections CHSCT : Article L4614-9 CT : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail reçoit de l'employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice…

Le droit de la consommation régit les relations entre le « professionnel » et le « consommateur » pour assurer une protection au moins « averti » des deux. Ce qui est embêtant, c’est que le comité d’entreprise n’est ni réellement un professionnel, ni réellement un consommateur... Alors la jurisprudence semble lui attribuer le statut émergent et intermédiaire…