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Le décret relatif à l’activité partielle attendu après les déclarations de Muriel Pénicaud est paru au Journal officiel du 26 mars 2020. En voici le contenu. Pour l'analyse des autres mesures liées à la loi d'urgence : Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés,…
De plus en plus de CSE sont sollicités sur la mise en place d'activité partielle et bien souvent les Directions demandent aux élus de se prononcer sur le principe sans avoir d'éléments précis sur les modalités d'application pour le personnel... Or si des décisions doivent être prises dans des délais très courts,…
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au journal officiel du 24 mars 2020. Il y est notamment prévu plusieurs mesures en matière de droit du travail (article 11,b). Le gouvernement devrait ainsi prendre par ordonnances des mesures à destination…
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…
Après le décret du 31 janvier (décret du 31 janvier IJSS Coronavirus) qui définit les conditions dérogatoires dans lesquelles les assurés sociaux, faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou d'un maintien à domicile afin de limiter la propagation de l'épidémie du Coronavirus, peuvent bénéficier du versement des indemnités journalières d'assurance maladie pendant 20…
Le juge peut fixer un nouveau délai de consultation plein et entier y compris si le délai de consultation du CE/CSE est arrivé à son terme en cours de procédure. Selon l’ancienne rédaction du code du travail, le comité d’entreprise dispose d’un délai d’examen suffisant pour émettre des avis et des vœux…
