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Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

L’employeur doit respecter les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise, même dans le contexte de crise sanitaire.

Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Lyon (TJ Lyon ord. réf. 9 juillet 2020 n° RG 20/00838) vient de rappeler que, malgré les circonstances sanitaires exceptionnelles touchant le pays, l’employeur ne peut aller à l’encontre des dispositions conventionnelles applicables dans son entreprise et notamment celles sur les congés payés. Dans…

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13/08/2020
La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur

Par deux arrêts rendus le 27 mai et le 8 juillet dernier, publiés au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation continue de préciser sa jurisprudence sur le caractère relatif de l'application des délais de consultation du CE (et maintenant du CSE) réduits depuis 2015 à 1 mois sans recours…

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13/08/2020
Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)

Issu de l’ordonnance “Macron” n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, l’accord de performance collective (APC) a été créé dans un objectif de simplification et de souplesse pour les employeurs. L’apparition successive de nombreux accords complexes ces dernières années, ainsi que le manque d’attractivité des accords tels…

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15/07/2020
Le contrôle des budgets du CSE
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Le contrôle des budgets du CSE

Nous vous informions récemment de l'impact négatif de l'activité partielle sur les budgets du CSE (COVID-19 : L’essentiel sur le CSE). De manière générale, la crise économique résultant de la pandémie de COVID-19 est susceptible d'avoir des effets négatifs sur la masse salariale brute. Les outils de lutte contre les difficultés économiques,…

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11/06/2020
COVID-19 : l’accord de performance collective, une fausse-bonne réponse libérale à la crise ?
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

COVID-19 : l’accord de performance collective, une fausse-bonne réponse libérale à la crise ?

Comme le traitement du virus qui a précipité la crise économique actuelle, le choix des instruments curatifs pour soigner les difficultés économiques rencontrées par de nombreuses entreprises fait débat. Si l’activité partielle a été la figure emblématique de la réponse à cette crise pendant le confinement, force est de constater que le…

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03/06/2020
COVID-19 : le délai d’approbation des comptes du CSE prorogé
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

COVID-19 : le délai d’approbation des comptes du CSE prorogé

Les CSE sont soumis à des obligations comptables héritées de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Elles sont exposées de manière détaillée au sein de notre mémento consacré à la comptabilité du CSE. Ces règles prévoient notamment que le CSE doit "approuver" ses comptes tous les ans, lors d'une réunion…

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25/05/2020
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

L’accord de reprise signé, AMAZON rouvre ses entrepôts

A la suite de la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du 14 avril 2020 (voir notre analyse sur ce lien), AMAZON avait décidé de fermer ses entrepôts. Dans cette décision, les juges enjoignaient Amazon de limiter l’activité de ses six entrepôts aux seules marchandises essentielles (alimentaire, hygiène et médical) et…

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22/05/2020
Actualités

COVID-19 : Aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco jusqu’à 1500 euros par salarié en difficulté financière

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent connaitre des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire. Cette…

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18/05/2020
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

COVID-19 : Les libertés du salarié et la protection contre le virus

Législation du travail et liberté entretiennent, de longue date, des relations complexes. Rappelons qu’au XIXème siècle, la liberté de s’associer entre travailleurs était proscrite ou très limitée et que les travailleurs étaient soumis à contrôle administratif par le biais de livrets ouvriers, qui permettaient de suivre leurs déplacements professionnels (« L’ouvrier sera…

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15/05/2020
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

COVID-19 : L’essentiel sur les autres mesures sociales (chômage, épargne salariale, procédure AT/MP)

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Voici un éventail des dispositions sociales prises au cours de…

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14/05/2020