Actualités

Toute l’actualité juridique, des dossiers et des avis d’experts !

Soyez au fait des dernières actualités :  nouvelle Loi, jurisprudence ou autre actualité du droit…

Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Epargne salariale et compte épargne-temps (CET) / Actualités Licenciements économiques et mesures alternatives / Actualités

COVID-19 : L’essentiel sur les autres mesures sociales (chômage, épargne salariale, procédure AT/MP)

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Voici un éventail des dispositions sociales prises au cours de…

Commentaires fermés sur COVID-19 : L’essentiel sur les autres mesures sociales (chômage, épargne salariale, procédure AT/MP)
14/05/2020
COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).
Actualités CSE / Actualités Congés payés et autres congés / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Durée du travail / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Epargne salariale et compte épargne-temps (CET) / Actualités

COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Les experts ACCES vous présentent donc les points les plus…

Commentaires fermés sur COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).
14/05/2020
COVID-19 : L’essentiel sur le CSE
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

COVID-19 : L’essentiel sur le CSE

La compétence du CSE à chaque étape de la crise ne fait plus aucun doute. Qu’il s’agisse de la mise en activité partielle, des jours RTT imposés, des dérogations à la durée du travail, de la reprise de l’activité, … le CSE doit être associé aux décisions prises par l’employeur. L’affaire Amazon…

Commentaires fermés sur COVID-19 : L’essentiel sur le CSE
14/05/2020
COVID-19 : L’essentiel sur l’activité partielle
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Licenciements économiques et mesures alternatives / Actualités

COVID-19 : L’essentiel sur l’activité partielle

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Les experts ACCES vous présentent donc les points les plus…

Commentaires fermés sur COVID-19 : L’essentiel sur l’activité partielle
14/05/2020
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Santé et sécurité au travail / Actualités

La responsabilité de l’employeur face à la sécurité des salariés

Le déconfinement entamé ce lundi 11 mai n’est pas sans inquiétude pour les salariés mais également pour les employeurs. En effet, ces derniers redoutent, pour certains, d’être jugés responsables si l’un de leurs salariés contracte le COVID-19 après la reprise de l’activité. Les contentieux liés à la crise actuelle ayant fait grand…

Commentaires fermés sur La responsabilité de l’employeur face à la sécurité des salariés
13/05/2020
Actualités

COVID-19 : Quel rôle du CSE dans le cadre de la période de déconfinement et de reprise d’activité progressive ?

Le 11 mai marque une nouvelle étape dans la période un peu surréaliste que nous vivons toutes et tous, salariés et représentants du personnel : le confinement imposé depuis le 17 mars devrait prendre fin selon des modalités qui seront connues le 7 mai au soir : strategie-de-deconfinement-du-gouvernement « Le déconfinement est prévu pour le…

Commentaires fermés sur COVID-19 : Quel rôle du CSE dans le cadre de la période de déconfinement et de reprise d’activité progressive ?
07/05/2020
Actualités CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

COVID-19 : Le “dialogue social” en 8 jours avec les nouveaux délais de consultation et d’expertise du CSE

Là où la justice ordonne à Amazon d’« associer » le CSE à l’évaluation des risques liés à l’épidémie de Covid-19 (cf. notre article, la condamnation ayant été confirmée par la cour d’appel de Versailles), le gouvernement entend limiter les moyens du CSE dès lors que ce dernier sera effectivement « associé » aux…

Commentaires fermés sur COVID-19 : Le “dialogue social” en 8 jours avec les nouveaux délais de consultation et d’expertise du CSE
04/05/2020
Actualités CSE / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Licenciements économiques et mesures alternatives / Actualités Santé et sécurité au travail / Actualités

COVID-19 : Nouvelle ordonnance et nouvelles règles sur l’activité partielle, délais de consultation et d’expertise CSE, accidents du travail et maladies professionnelles

Une nouvelle ordonnance publiée au JO du 23 avril 2020 vient, à son tour, modifier de nombreux pans des relations de travail au regard de la situation actuelle. Sont ainsi revues des règles relatives à l'activité partielle (art. 5, 7 et 8) mais également la consultation des CSE ainsi que leur recours…

Commentaires fermés sur COVID-19 : Nouvelle ordonnance et nouvelles règles sur l’activité partielle, délais de consultation et d’expertise CSE, accidents du travail et maladies professionnelles
24/04/2020
Actualités CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

COVID-19 : l’impact négatif de l’activité partielle sur les budgets du CSE

Les budgets du CSE, destinés à financer d’une part, le fonctionnement de l’instance – « attributions économiques et professionnelles » dans la terminologie comptables – et, d’autre part, les activités sociales et culturelles organisées par le CSE, sont calculés sur la base d’une assiette composée par la « masse salariale brute » de l’entreprise. La notion…

Commentaires fermés sur COVID-19 : l’impact négatif de l’activité partielle sur les budgets du CSE
17/04/2020
CSE / Droit du travail / Actualités

COVID-19 : Le travail DOIT s’adapter à l’Homme et non le contraire … chez AMAZON aussi !

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a frappé un grand coup dans son ordonnance RG N°20/00503 du 14 avril 2020 en faisant droit à une grande partie des demandes du syndicat Solidaires visant à interdire à Amazon France Logistique d'employer du personnel sur ses six sites français et ce sous astreinte d'un million…

Commentaires fermés sur COVID-19 : Le travail DOIT s’adapter à l’Homme et non le contraire … chez AMAZON aussi !
15/04/2020