You are currently viewing Octroi de titres-restaurant : un syndicat et un CSE peuvent-il agir ?

Dans deux arrêts datant du 4 juin 2025, la Cour de cassation juge qu’un syndicat et un CSE ne peuvent intenter une action pour rétablir chaque télétravailleur dans ses droits d’obtenir des titres-restaurant, même au titre du principe d’égalité de traitement. Ces décisions permettent de rappeler les contours de l’intérêt à agir des syndicats et des CSE.  Les organisations syndicales…...

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