Une nouvelle ordonnance publiée au JO du 23 avril 2020 vient, à son tour, modifier de nombreux pans des relations de travail au regard de la situation actuelle. Sont ainsi revues des règles relatives à l’activité partielle (art. 5, 7 et 8) mais également la consultation des CSE ainsi que leur recours à des experts…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :24/04/2020
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
La représentativité des organisations syndicales reste fixe pendant toute la durée du cycle électoral
L’employeur n’est pas juge du bienfondé de la demande d’une réunion par les membres CHSCT
NOUVELLE FUSION DES IRP IMPOSEE AVEC REDUCTION DES MOYENS DES IRP (Dossier Ordonnances Macron ¼)
