La loi « Travail » du 8 août 2016 (loi n°2016-1088, publiée au JO du 9 août 2016) est entrée en vigueur le 10 août. Elle a apporté de nombreuses modifications dans le Code du travail, parmi lesquelles une nouvelle définition du motif économique qui ajoute notamment deux nouveaux motifs de licenciement : « la réorganisation de l’entreprise en vue…...
- Post category:Actualités ouvertes à l'abonnement gratuit / Actualités
- Publication publiée :01/12/2016
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Assistance syndicale : les délégués du personnel peuvent se faire assister d’autant de représentants syndicaux qu’il y a de délégués du personnel appartenant à des confédérations syndicales différentes
Condition pour être représentant syndical (RS) au CHSCT
Critère d’ancienneté pour les ASC : l’URSSAF prolonge le délai de mise en conformité
