Les Flashs “Actu droit du travail”

DOSSIER Loi “Santé au travail” – 4/4 Les services de santé axés sur la prévention
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DOSSIER Loi “Santé au travail” – 4/4 Les services de santé axés sur la prévention

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur la durée de formation des…

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06/05/2022
DOSSIER Loi “Santé au travail” – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »
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DOSSIER Loi “Santé au travail” – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur la durée de formation des…

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06/05/2022
DOSSIER LOI “Santé au travail” – 2/4 La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail calquée sur celle du Code pénal
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DOSSIER LOI “Santé au travail” – 2/4 La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail calquée sur celle du Code pénal

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur : la durée de formation…

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06/05/2022
DOSSIER LOI “Santé au travail” – 1/4 L’amélioration de la formation SSCT des élus de CSE
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DOSSIER LOI “Santé au travail” – 1/4 L’amélioration de la formation SSCT des élus de CSE

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur : la durée de formation…

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06/05/2022
Faits reprochés sur le compte rendu d’un entretien annuel : sanction équivalente à un avertissement ?
Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Faits reprochés sur le compte rendu d’un entretien annuel : sanction équivalente à un avertissement ?

Les reproches adressés à un salarié lors de son entretien annuel d’évaluation, repris dans le compte rendu de cet entretien, peuvent constituer un avertissement. L’avertissement étant une sanction, l’employeur ne peut pas se fonder sur les mêmes faits pour justifier par la suite un licenciement. En l’espèce, un salarié est licencié pour…

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25/03/2022
Forfait-jours : le sens de l’autonomie
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Forfait-jours : le sens de l’autonomie

Le forfait-jours permet d’écarter le décompte de la durée du travail en heures de travail sur la semaine ou sur une période supérieure (mois, année), au profit d’un décompte en jours de travail sur l’année, dont le nombre est fixé par un accord collectif dans la limite de 218 jours par an…

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25/02/2022
Revalorisation du barème kilométrique
Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Revalorisation du barème kilométrique

Le 25 janvier dernier, le Premier ministre annonçait une revalorisation de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus de l’année 2021. Dans un communiqué de presse du 3 février 2022, le gouvernement indiquait : « Le barème kilométrique est utilisé par les salariés qui recourent à un véhicule personnel à des fins…

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16/02/2022
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Sanction suite au refus d’une mutation pour conviction religieuse : sanction discriminatoire ?

Une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui refuse de rejoindre sa nouvelle affectation en raison de ses convictions religieuses n’est pas une mesure discriminatoire, si la mesure en question est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante tenant à la nature des fonctions exercées. C’est ce qu’indique la Cour de…

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08/02/2022
Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Quelques chiffres pour 2022

En ce début d'année, nous récapitulons ci-dessous les chiffres clefs en matière sociale et leur évolution au 1er janvier 2022. Ces différentes données auront un impact notamment sur certains avantages (Titre-restaurant, bons d’achat du CSE) et certaines prises en charge (indemnité de déplacement, indemnité liée au télétravail, …) par l’employeur. SMIC Le…

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31/01/2022
Réforme de l’assurance chômage: les dernières mesures entrées en vigueur
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Réforme de l’assurance chômage: les dernières mesures entrées en vigueur

Voilà maintenant plus de 2 ans que les décrets relatifs à la réforme de l’assurance chômage sont parus (décrets n° 2019-796 et n° 2019-797 du 26 juillet 2019). Cependant, la crise sanitaire, puis la suspension de son entrée en vigueur ordonnée par le Conseil d’Etat (CE réf. 22-6-2021 n° 452210) en avaient…

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21/12/2021