Les Flashs « Actu droit du travail »

COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).
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COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Les experts ACCES vous présentent donc les points les plus…

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14/05/2020
COVID-19 : L’essentiel sur l’activité partielle
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COVID-19 : L’essentiel sur l’activité partielle

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Les experts ACCES vous présentent donc les points les plus…

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14/05/2020
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La responsabilité de l’employeur face à la sécurité des salariés

Le déconfinement entamé ce lundi 11 mai n’est pas sans inquiétude pour les salariés mais également pour les employeurs. En effet, ces derniers redoutent, pour certains, d’être jugés responsables si l’un de leurs salariés contracte le COVID-19 après la reprise de l’activité. Les contentieux liés à la crise actuelle ayant fait grand…

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13/05/2020
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COVID-19 : Nouvelle ordonnance et nouvelles règles sur l’activité partielle, délais de consultation et d’expertise CSE, accidents du travail et maladies professionnelles

Une nouvelle ordonnance publiée au JO du 23 avril 2020 vient, à son tour, modifier de nombreux pans des relations de travail au regard de la situation actuelle. Sont ainsi revues des règles relatives à l'activité partielle (art. 5, 7 et 8) mais également la consultation des CSE ainsi que leur recours…

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24/04/2020
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COVID-19 : Le travail DOIT s’adapter à l’Homme et non le contraire … chez AMAZON aussi !

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a frappé un grand coup dans son ordonnance RG N°20/00503 du 14 avril 2020 en faisant droit à une grande partie des demandes du syndicat Solidaires visant à interdire à Amazon France Logistique d'employer du personnel sur ses six sites français et ce sous astreinte d'un million…

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15/04/2020
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Le CSE et l’activité partielle : impact des nouvelles règles (MAJ 03/04/20)

La continuité des mandats et des réunions CSE La situation actuelle vient de toute évidence bouleverser notamment l’activité des représentants du personnel et l’exercice de leur mandat. Si les réunions physiques ne sont pas interdites à l’heure actuelle, il reste conseillé de limiter les déplacements. Il est donc recommandé d’utiliser des systèmes…

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01/04/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur l’activité partielle MAJ 06/05/2020
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Coronavirus – Toutes vos questions sur l’activité partielle MAJ 06/05/2020

Mises à jour avril/mai : activité partielle imposée aux salariés protégés (q° 2) indemnisation complémentaire, (q° 3), assiette de calcul (q°4) et part variable (q°5) prise en compte des heures supplémentaires (q° 5 bis) prévoyance, retraite (q° 6) Situations particulières : salariés en forfait jours, alternants, cadre dirigeant (q°8) travailler tout en…

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01/04/2020
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COVID-19 : Les autres mesures sociales (chômage, indemnisation arrêt de travail, participation-intéressement, prime « Macron ») MAJ 27/04/20)

Parmi les 25 ordonnances publiées ce jour, plusieurs concernent directement le droit du travail. Ont ainsi été publiés : Un décret relatif à l’activité partielle Une ordonnance relative aux congés payés, jours de repos et à la durée du travail Plusieurs ordonnances relatives à l’allocation chômage, à l’indemnité versée en cas d’arrêt maladie…

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26/03/2020
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COVID-19 : dérogations massives aux dispositions relatives au congés payés, repos et durée du travail

Comme annoncé, le Gouvernement a adopté une série d'ordonnances afin de mettre en œuvre la loi du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire. Parmi les thèmes abordés, on retrouve : l'activité partielle les autres mesures sociales. L'ordonnance n° 2020-323 (25 mars 2020) porte sur les dérogations aux règles légales et…

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26/03/2020
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COVID-19 : L’activité partielle facilitée pour les employeurs

Le décret relatif à l’activité partielle attendu après les déclarations de Muriel Pénicaud est paru au Journal officiel du 26 mars 2020. En voici le contenu. Pour l'analyse des autres mesures liées à la loi d'urgence : Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés,…

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26/03/2020