Les Flashs « Actu des élus »

Zoom sur des actualités récentes…

La Cour de cassation vole au secours du barème Macron
Les Dossiers "Actu du CSE" / Actualités

La Cour de cassation vole au secours du barème Macron

Deux décisions, rendues hier par la Cour de cassation, confirment la validité du barème encadrant l'indemnisation des licenciements injustifiés. Lire le communiqué de la Cour de cassation : suivre ce lien Depuis l'ordonnance n° 2017-1387, du 22 septembre 2017, l'article L.1235-3 du Code du travail enferme l'indemnisation du salarié dont le licenciement…

Commentaires fermés sur La Cour de cassation vole au secours du barème Macron
12/05/2022
DOSSIER Loi « Santé au travail » – 4/4 Les services de santé axés sur la prévention
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Santé et sécurité au travail / Actualités

DOSSIER Loi « Santé au travail » – 4/4 Les services de santé axés sur la prévention

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur la durée de formation des…

Commentaires fermés sur DOSSIER Loi « Santé au travail » – 4/4 Les services de santé axés sur la prévention
06/05/2022
DOSSIER Loi « Santé au travail » – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités / Actualités Santé et sécurité au travail

DOSSIER Loi « Santé au travail » – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur la durée de formation des…

Commentaires fermés sur DOSSIER Loi « Santé au travail » – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »
06/05/2022
DOSSIER LOI « Santé au travail » – 2/4 La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail calquée sur celle du Code pénal
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités / Actualités Santé et sécurité au travail

DOSSIER LOI « Santé au travail » – 2/4 La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail calquée sur celle du Code pénal

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur : la durée de formation…

Commentaires fermés sur DOSSIER LOI « Santé au travail » – 2/4 La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail calquée sur celle du Code pénal
06/05/2022
DOSSIER LOI « Santé au travail » – 1/4 L’amélioration de la formation SSCT des élus de CSE
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités / Actualités Santé et sécurité au travail

DOSSIER LOI « Santé au travail » – 1/4 L’amélioration de la formation SSCT des élus de CSE

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur : la durée de formation…

Commentaires fermés sur DOSSIER LOI « Santé au travail » – 1/4 L’amélioration de la formation SSCT des élus de CSE
06/05/2022
Grève : l’illicéité du placement sans délai des non-grévistes en congés payés
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus"

Grève : l’illicéité du placement sans délai des non-grévistes en congés payés

Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation le 2 mars 2022, l’employeur, dont une partie du personnel était en grève, imposait aux non-grévistes de prendre 2 semaines de congés payés. Les congés pris étaient en partie des congés supplémentaires d’origine conventionnelle. Pour justifier sa mesure, l’employeur invoquait la paralysie du site.…

Commentaires fermés sur Grève : l’illicéité du placement sans délai des non-grévistes en congés payés
11/04/2022
Dons des CSE à des associations humanitaires (Ordre des experts comptables)
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Dons des CSE à des associations humanitaires (Ordre des experts comptables)

L'Ordre des experts-comptables rappelle la possibilité pour les CSE de faire des dons à des associations humanitaires. Dans la situation dramatique actuelle en Ukraine, les CSE peuvent prendre des initiatives pour faire des dons à des associations. La loi prévoit la possibilité de transférer les 10 % de l’excédent du budget ASC…

Commentaires fermés sur Dons des CSE à des associations humanitaires (Ordre des experts comptables)
04/04/2022
Précisions sur l’étendue et l’orientation des expertises du CSE
Actualités CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Précisions sur l’étendue et l’orientation des expertises du CSE

La Cour de cassation vient de rendre une décision importante quant à la manière dont les élus de CSE peuvent (et devraient) envisager les informations-consultations récurrentes et le recours à l’expertise-comptable : s’approprier pleinement leur sujet pour en être le premier acteur. Dans cette affaire, le comité central d’entreprise d’un établissement de santé,…

Commentaires fermés sur Précisions sur l’étendue et l’orientation des expertises du CSE
30/03/2022
Vote électronique : pas d’accès à la liste d’émargement après le scrutin
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Elections professionnelles / Actualités

Vote électronique : pas d’accès à la liste d’émargement après le scrutin

Dans cette affaire, le premier tour de l'élection du CSE avait lieu du 12 au 22 novembre 2019. Il était prévu de recourir au vote électronique. Après le scrutin, le 26 novembre, un syndicat demande à l'employeur de lui communiquer la liste d'émargement. Celui-ci refuse. En avait-il le droit? Le syndicat fondait…

Commentaires fermés sur Vote électronique : pas d’accès à la liste d’émargement après le scrutin
30/03/2022
Fin du protocole sanitaire en entreprise : et ensuite ?
Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Fin du protocole sanitaire en entreprise : et ensuite ?

La ministre du travail a annoncé la fin du protocole sanitaire en entreprise à partir de ce lundi 14 mars 2022. Mais dans les faits, qu’est-ce-que cela implique ? Avant toute chose, il est important de rappeler que ce protocole n’avait aucune valeur normative et qu’il avait pour objet d’accompagner les employeurs dans…

Commentaires fermés sur Fin du protocole sanitaire en entreprise : et ensuite ?
14/03/2022