L’état d’avancement de la procédure de consultation du CHSCT sur un projet de déménagement ne remet pas en cause son importance et son impact sur les salariés de l’entreprise concernée. Ainsi, la décision du CHSCT de recourir à un expert en raison de l’existence d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :01/09/2021
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer

Fin du protocole sanitaire en entreprise : et ensuite ?
L’URSSAF accepterait que les enfants d’un couple de salariés puissent bénéficier de 2 bons d’achat

Nouveau rebondissement dans le débat sur la taxation des ASC ?
Le critère de transparence financière d’un syndicat doit être apprécié au moment de la désignation contestée
Déclarer tous les documents comme confidentiels peut être abusif et entrainer la reprise de la procédure d’information/consultation du CE !
