L’état d’avancement de la procédure de consultation du CHSCT sur un projet de déménagement ne remet pas en cause son importance et son impact sur les salariés de l’entreprise concernée. Ainsi, la décision du CHSCT de recourir à un expert en raison de l’existence d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :01/09/2021
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Certaines mentions obligatoires du PV des élections peuvent figurer sur un document annexé.
Le CDD conclu pour remplacer un mi-temps thérapeutique se finit avec le mi-temps thérapeutique
Pas d’accident du travail pour le représentant du personnel qui agit dans le cadre d’un détachement syndical

Le CE jugé fautif et responsable suite à un accident au cours d’une activité qu’il a organisée
Consultation du CHSCT sur un projet de réorganisation : les informations données doivent être complètes
