Infractions routières avec un véhicule de fonction : le licenciement pour faute justifié ?

Il est de jurisprudence constante que les faits relevant de la vie personnelle du salarié ne peuvent justifier un licenciement disciplinaire que dans deux situations : si le fait se rattache à la vie professionnelle de l’intéressé (Exemple : Cass. soc. 6 février 2002 n° 99-45.418 : agression en dehors de l’entreprise d’un autre salarié) ; ou s’il constitue…...