Une expertise CHSCT déclenchée et annulée avant la loi Travail doit toujours être prise en charge par l’employeur

Le CHSCT peut déclencher une expertise dans le cadre de ses missions prévues par le Code du travail. Le coût de cette expertise est à la charge de l’employeur, même si ce dernier conteste l’expertise et obtient gain de cause. Ces dispositions, modifiées par la loi Travail du 8 août 2016, continuent à s’appliquer aux…...