Activités sociales et culturelles : l’organisation d’une soirée « festive » de présentation des résultats reste une prérogative de l’employeur

Le monopole du comité d’entreprise sur la gestion des activités sociales et culturelles organisées dans l’entreprise n’est pas sans limites (c. trav. art. L. 2323-83). Aussi, une soirée « festive » organisée pour l’annonce des résultats de l’entreprise est bien une prérogative de l’employeur et non pas une activité sociale et culturelle relevant du comité d’entreprise…....