Mémentos

CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos CSE / Les mémentos "Fonctionnement interne du CSE"

Comptabilité du CSE : Modèles de rapport d’activité et de gestion

Le comité social et économique établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise (CT, art. L2315-69). Le contenu du…

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23/02/2023
Les mémentos CSE / CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos "Prérogatives du CSE"

Faire face à un PSE en tant que CSE : rôle et moyens d’action

Introduction Grâce aux chiffres publiés par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), il est aujourd’hui possible de chiffrer l’impact de la crise de la Covid-19 sur les entreprises. Depuis le début du mois de mars, il est comptabilisé plus de 2 721 « petits »…

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07/09/2020
CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos CSE / Les mémentos "Prérogatives du CSE"

Gestion des œuvres sociales à plusieurs CSE : le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Le but d’un comité interentreprises est seulement de gérer les activités sociales communes. Cette forme de représentation s’impose donc en principe si des comités veulent mettre en place des activités communes. Composition du comité interentreprises Lorsque plusieurs entreprises possèdent ou envisagent de créer certaines institutions sociales communes, les CSE intéressés constituent un…

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17/07/2020
Les mémentos CSE / CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos "Prérogatives du CSE"

Les réclamations individuelles et collectives

La création du comité social et économique (CSE), par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, a entrainé la fusion des anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) au sein d’une seule instance. Les compétences du CSE sont différentes selon la taille de l’entreprise : De 11 à 49 salariés, le CSE…

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18/05/2020
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Délais de consultation du comité : le juge peut fixer un nouveau délai s’il se prononce tardivement

Le juge peut fixer un nouveau délai de consultation plein et entier y compris si le délai de consultation du CE/CSE est arrivé à son terme en cours de procédure. Selon l’ancienne rédaction du code du travail, le comité d’entreprise dispose d’un délai d’examen suffisant pour émettre des avis et des vœux…

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02/03/2020
Les mémentos CSE / CSE (Comité Social et Economique)

Introduction au CSE

I – Qu’est-ce que le « CSE », comité social et économique ? Le CSE a été créé par une des « ordonnances Macron » (ou « ordonnances Pénicaud », du nom de la Ministre du Travail en charge de cette réforme). Cette nouvelle instance va devenir le nouvel acronyme à connaître et aura pour effet principal de faire…

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30/11/2018
L’anticipation et la négociation du CSE (4/4)
Les mémentos CSE / CSE (Comité Social et Economique)

L’anticipation et la négociation du CSE (4/4)

A peu près à mi-chemin de la période transitoire laissée par l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pour la mise en place des CSE (jusqu’au 31 décembre 2019), selon les premiers chiffres transmis par le ministère du Travail en septembre 2018, la France comptait à cette date à peine 8 814…

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23/11/2018
L’anticipation et la négociation du CSE (3/4)
Les mémentos CSE / CSE (Comité Social et Economique)

L’anticipation et la négociation du CSE (3/4)

A peu près à mi-chemin de la période transitoire laissée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pour la mise en place des CSE (jusqu’au 31 décembre 2019), selon les premiers chiffres transmis par le ministère du Travail en septembre 2018, la France comptait à cette date à peine 8 814…

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23/11/2018
L’anticipation et la négociation du CSE (2/4)
Les mémentos CSE / CSE (Comité Social et Economique)

L’anticipation et la négociation du CSE (2/4)

A peu près à mi-chemin de la période transitoire laissée par l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pour la mise en place des CSE (jusqu’au 31 décembre 2019), selon les premiers chiffres transmis par le ministère du Travail en septembre 2018, la France comptait à cette date à peine 8 814…

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23/11/2018