A la suite de la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du 14 avril 2020 (voir notre analyse sur ce lien), AMAZON avait décidé de fermer ses entrepôts. Dans cette décision, les juges enjoignaient Amazon de limiter l’activité de ses six entrepôts aux seules marchandises essentielles (alimentaire, hygiène et médical) et…
L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent connaitre des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire. Cette…
Législation du travail et liberté entretiennent, de longue date, des relations complexes. Rappelons qu’au XIXème siècle, la liberté de s’associer entre travailleurs était proscrite ou très limitée et que les travailleurs étaient soumis à contrôle administratif par le biais de livrets ouvriers, qui permettaient de suivre leurs déplacements professionnels (« L’ouvrier sera…
Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Voici un éventail des dispositions sociales prises au cours de…
Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Les experts ACCES vous présentent donc les points les plus…
La compétence du CSE à chaque étape de la crise ne fait plus aucun doute. Qu’il s’agisse de la mise en activité partielle, des jours RTT imposés, des dérogations à la durée du travail, de la reprise de l’activité, … le CSE doit être associé aux décisions prises par l’employeur. L’affaire Amazon…
Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Les experts ACCES vous présentent donc les points les plus…
Le déconfinement entamé ce lundi 11 mai n’est pas sans inquiétude pour les salariés mais également pour les employeurs. En effet, ces derniers redoutent, pour certains, d’être jugés responsables si l’un de leurs salariés contracte le COVID-19 après la reprise de l’activité. Les contentieux liés à la crise actuelle ayant fait grand…
Le 11 mai marque une nouvelle étape dans la période un peu surréaliste que nous vivons toutes et tous, salariés et représentants du personnel : le confinement imposé depuis le 17 mars devrait prendre fin selon des modalités qui seront connues le 7 mai au soir : strategie-de-deconfinement-du-gouvernement « Le déconfinement est prévu pour le…
Là où la justice ordonne à Amazon d’« associer » le CSE à l’évaluation des risques liés à l’épidémie de Covid-19 (cf. notre article, la condamnation ayant été confirmée par la cour d’appel de Versailles), le gouvernement entend limiter les moyens du CSE dès lors que ce dernier sera effectivement « associé » aux…
