Eligibilité et candidature Pour être éligible et se porter candidat aux élections du CSE, il faut être salarié et figurer dans une liste respectant la parité quand plusieurs sièges sont à pourvoir. Seuls les salariés de l’entreprise peuvent se porter candidats aux élections. Il faut bien distinguer l’éligibilité de la qualité d’électeur. Les conditions pour…...
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- Publication publiée :29/08/2024
Étiquettes: Mémentos
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