Le rôle affirmé du CSE avant introduction de l’IA en entreprise
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Désignation d’un représentant de proximité : les contours de la contestation sont enfin précisés
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L’accès aux mails professionnels après licenciement consacré par la Cour de cassation
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Prérogatives du CSE, de la CSSCT et des représentants de proximité : un accord collectif peut changer la donne !
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Report de l’entretien préalable au licenciement en raison de l’état de santé du salarié : quid de la procédure ?
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L’incidence du retrait d’une candidature sur l’obligation de parité
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Appréciation du respect de la règle d’alternance H/F : la Cour de cassation précise sa méthode.
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Octroi de titres-restaurant : un syndicat et un CSE peuvent-il agir ?
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Le droit de retrait peut s’exercer de manière anticipée … En lien avec un risque pour sa santé issu de la modification d’une rémunération variable
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Heures de délégation : un droit à la rémunération mais aussi au repos intégral
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- Échéance, Révision, dénonciation et mise en cause des accords collectifs
- La négociation collective sans délégué syndical dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- Les moyens de fonctionnement de la section syndicale et du délégué syndical
- La représentativité et la désignation des acteurs syndicaux
- La conclusion des accords collectifs
- Les engagements unilatéraux et les usages
- Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)

Les guides pratiques du CSE
Une centaine de questions/réponses pratiques sur votre mandat au CSE