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Le rôle affirmé du CSE avant introduction de l’IA en entreprise
Désignation d’un représentant de proximité : les contours de la contestation sont enfin précisés
L’accès aux mails professionnels après licenciement consacré par la Cour de cassation
Prérogatives du CSE, de la CSSCT et des représentants de proximité : un accord collectif peut changer la donne !
Report de l’entretien préalable au licenciement en raison de l’état de santé du salarié : quid de la procédure ?
L’incidence du retrait d’une candidature sur l’obligation de parité
Appréciation du respect de la règle d’alternance H/F : la Cour de cassation précise sa méthode.
Octroi de titres-restaurant : un syndicat et un CSE peuvent-il agir ?
Le droit de retrait peut s’exercer de manière anticipée … En lien avec un risque pour sa santé issu de la modification d’une rémunération variable
Heures de délégation : un droit à la rémunération mais aussi au repos intégral
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