Toute modification du contrat de travail portant sur la structure du salaire doit être précédée de l’accord du salarié. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire jugée le 8 juin 2016. Un salarié embauché en tant que chef des ventes était rémunéré selon un salaire fixe et des primes d’objectifs variables. Promu…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :16/06/2016
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer

Utilisation non conforme des heures de délégation ? C’est à l’employeur de le prouver !
Précisions des juges sur la nature du licenciement suite à un refus de modification du contrat de travail

Le mémo des élus : le contrat de travail
Est-ce qu’un travailleur en mission intérimaire (ou travailleur détaché) peut légalement participer à un mouvement de grève dans l’entreprise dans laquelle il est missionné ?
