Les chèques-cadeaux remis aux salariés par le CE, ou, en l’absence de CE dans les entreprises de moins de 50 salariés, par l’employeur, sont exonérés de cotisations sous réserve du respect des règles Urssaf. Ici, l’employeur a distribué lui-même les chèques cadeaux et même s’il respectait les conditions Urssaf, il y a eu redressement car…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Les syndicats bénéficient d’une immunité étendue en cas de diffamation

Ordonnances MACRON 2/4 : L’accord d’entreprise au centre de la négociation collective

CSE versus CE/DUP : combien d’élus et combien d’heures de délégation ? Le décret a été publié
Le salaire du dirigeant titulaire d’un contrat de travail est à inclure dans le calcul des budgets CE
Bilan chiffré du PSE sur 2013/2014 et points de vigilance
