Sanction suite au refus d’une mutation pour conviction religieuse : sanction discriminatoire ?

Une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui refuse de rejoindre sa nouvelle affectation en raison de ses convictions religieuses n’est pas une mesure discriminatoire, si la mesure en question est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante tenant à la nature des fonctions exercées. C’est ce qu’indique la Cour de cassation dans un…...