La procédure de consultation du CE en vidéo !
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09/02/2018
Loi El Khomri : les dispositions applicables ou non au 1er janvier
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus connue sous le nom de « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » du 8 août 2016 (publiée au JO du 9), a modifié en profondeur le code du travail et ses dispositions. A l’aube…
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09/02/2018
Le nouveau suivi médical des salariés applicable au 1er janvier 2017 (Décret Loi Travail)
Après les décrets du 18 novembre 2016 relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés, un décret relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi a été publié au Journal officiel du 29 décembre. Enfin, le dernier chantier auquel devait s’atteler le gouvernement pour cette année 2016…
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09/02/2018
La nouvelle procédure d’inaptitude applicable au 1er janvier 2017 (Décret Loi Travail)
Après les décrets du 18 novembre 2016 relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés, un décret relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi a été publié au Journal officiel du 29 décembre. Enfin, le dernier chantier auquel devait s’atteler le gouvernement pour cette année 2016…
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09/02/2018
Le compte personnel d’activité (CPA) inclut désormais les activités du corps des sapeurs-pompiers volontaires
L’objectif du compte personnel d’activité est que chaque personne dispose d’un compte rassemblant, dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel (loi 2015-994 du 17 août 2015, art. 38, JO…
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09/02/2018
Les accords de développement ou préservation de l’emploi sont applicables (Décret Loi Travail)
Parmi les nouveautés de la loi Travail, et dans la lignée des accords de maintien de l’emploi issus de la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) de juin 2013, ont été instaurés des accords de « développement ou préservation de l’emploi » (loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 22, JO du 9). Ces…
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09/02/2018
La parité hommes / femmes aux élections professionnelles (vidéo)
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09/02/2018
L’URSSAF accepterait que les enfants d’un couple de salariés puissent bénéficier de 2 bons d’achat
Cette disposition vient juste d’être actualisée sur le site de l’URSSAF qui se montre plus souple qu’auparavant. Voici la règle : Deux évènements, la rentrée scolaire et le Noël des enfants, qui concernent les enfants des salariés et non les salariés eux mêmes ont fait l'objet d'une adaptation :. pour la rentrée scolaire, le…
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09/02/2018
En cas de désaffiliation forcée, le syndicat ne peut plus se prévaloir des suffrages obtenus sous son ancienne étiquette
En cas de désaffiliation intervenant après les élections, le syndicat ne peut plus se prévaloir des suffrages obtenus sous l’ancienne étiquette pour se prétendre représentatif, et même si la décision de désaffiliation émane de la confédération. Cass. soc., 28 nov. 2012, n° 12-14.528 FS-PB
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09/02/2018
Désignation du CHSCT : attention à qui dépouille…
Il n'est pas obligatoire de constituer un bureau de vote pour la désignation des membres du CHSCT. Mais si c'est le cas, il ne peut comprendre ni l'employeur ni ses représentants. Sinon, le scrutin est forcément nul... Cass. soc., 17 avr. 2013, n° 12-21.87
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09/02/2018
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