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Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Un local CE trop petit peut caractériser une entrave à son fonctionnement

Mis à disposition des élus par la direction, le local est un moyen de fonctionnement essentiel du CE en lui permettant de travailler et de recevoir les salariés grâce à des permanences. Article L2325-12 CT : L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à…

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09/02/2018
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Les dernières modifications du projet de loi Travail

Après une journée de mobilisation réussie le 9 mars et une nouvelle concertation avec les partenaires sociaux les deux jours qui ont suivi, le gouvernement par la voix du Premier Ministre le 14 mars a décidé de revenir sur une partie des mesures annoncées dans son avant-projet de loi. On déplorera le…

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09/02/2018
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La négociation sur la qualité de vie au travail : une opportunité ! (actu gratuite)

Avec le retour d’expérience dont nous bénéficions depuis plus de 22 ans d’activité, il est un refrain que notre équipe de juristes formateurs connaît par cœur… C’est celui des élus de CE et de CHSCT qui ne croient plus en leur capacité de « faire changer les choses », de faire prendre en compte…

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09/02/2018
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Loi El Khomri : les dispositions applicables ou non au 1er janvier

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus connue sous le nom de « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » du 8 août 2016 (publiée au JO du 9), a modifié en profondeur le code du travail et ses dispositions. A l’aube…

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09/02/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Le nouveau suivi médical des salariés applicable au 1er janvier 2017 (Décret Loi Travail)

Après les décrets du 18 novembre 2016 relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés, un décret relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi a été publié au Journal officiel du 29 décembre. Enfin, le dernier chantier auquel devait s’atteler le gouvernement pour cette année 2016…

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09/02/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

La nouvelle procédure d’inaptitude applicable au 1er janvier 2017 (Décret Loi Travail)

Après les décrets du 18 novembre 2016 relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés, un décret relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi a été publié au Journal officiel du 29 décembre. Enfin, le dernier chantier auquel devait s’atteler le gouvernement pour cette année 2016…

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09/02/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Le compte personnel d’activité (CPA) inclut désormais les activités du corps des sapeurs-pompiers volontaires

L’objectif du compte personnel d’activité est que chaque personne dispose d’un compte rassemblant, dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel (loi 2015-994 du 17 août 2015, art. 38, JO…

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09/02/2018
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Les accords de développement ou préservation de l’emploi sont applicables (Décret Loi Travail)

Parmi les nouveautés de la loi Travail, et dans la lignée des accords de maintien de l’emploi issus de la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) de juin 2013, ont été instaurés des accords de « développement ou préservation de l’emploi » (loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 22, JO du 9). Ces…

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09/02/2018