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Vers la réelle égalité salariale femmes-hommes ?
Les Dossiers "Actu du CSE" / Actualités Comité d'Entreprise / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Vers la réelle égalité salariale femmes-hommes ?

DÉCLARATION D’ÉDOUARD PHILIPPE ET DE MURIEL PENICAUD AUX PARTENAIRES SOCIAUX LE 7 MARS 2018 : Il faudra intégrer un logiciel dans les systèmes de paye pour mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes et obliger les entreprises à les supprimer ! A l’horizon 2019 (+ de 250 salariés)…

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09/03/2018
Comité d’entreprise / Actualités

La Justice donne raison à David (élus du CE) contre Goliath (actionnaires de la Holding) !

Beaucoup d’entre vous le savent bien : les élus du CE ne sont pas là uniquement pour gérer des activités sociales et culturelles n’en déplaise à certains dirigeants et actionnaires … Ces derniers aimeraient vous tenir à l’écart des projets stratégiques, choix de gestion patrimoniale avec optimisation fiscale, modification de la gouvernance qui…

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28/02/2018
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DOSSIER SPÉCIAL Loi sur le dialogue social : Les dispositions applicables dès maintenant

LOI, dite « Rebsamen », n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (parution au JO du 18 août). Valorisation des parcours des représentants du personnel Les salariés munis d’un mandat (DS, RSS, DP, membre élu du CE, représentant syndical au CE, représentant du personnel au CHSCT, etc.)…

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09/02/2018
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Échéancier de l’application des mesures de la LOI Macron (volet social)

Articles Base légale Objet Décrets (ou observations) Article 149, I, 2° article 137-16 du code de la sécurité sociale Conditions d'affectation de allocation de l’épargne à l’acquisition de parts de fonds. Publication envisagée en septembre 2015 Article 150, I, 2° article L. 3315-2 du code du travail Affectation de la quote-part d’intéressement…

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09/02/2018
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Le mode de calcul du seuil d’effectif exigé pour la désignation est le même que pour la désignation du DS

Les organisations syndicales non-représentatives peuvent désigner dans les entreprises ou les établissements d’au moins 50 salariés un représentant de section syndical (art. L. 2142-1-1 CT). La Cour de cassation précise que le calcul du seuil d’effectif est réalisé dans les mêmes conditions que celles applicables à la désignation du délégué syndical. Le…

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09/02/2018
Actualités Comité d'Entreprise / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

L’employeur peut contester la liste des documents réclamés par l’expert-comptable

Dans le cadre de l’examen annuel des comptes, le CE peut se faire assister d’un expert comptable de son choix (art. L. 2325-35 CT). Pour mener à bien sa mission l’expert a accès aux mêmes documents que le commissaire au compte et dispose d’un véritable pouvoir d’investigation. Il peut se faire communiquer…

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09/02/2018
Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Une indemnité insuffisante et une date de rupture trop précoce n’entraine pas la nullité de la rupture conventionnelle

Les dispositions relatives à la rupture conventionnelle imposent que la convention prévoit une indemnité au moins égale à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Par ailleurs, le jour de la rupture est fixé, au plus tôt, le lendemain du jour de l’homologation de la convention par l’inspecteur du travail (art. L. 1237-13…

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09/02/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Durée du travail / Actualités

Le forfait-jours est subordonné au respect du droit à la santé et au repos du salarié

La Cour de cassation juge avec constance depuis 2011 (Soc. 29 juin 2011, n° 09-71.107, publié) que la validité du forfait-jours est subordonné au respect du droit à la santé et au repos du salarié. En bonne logique, elle réitère ici sa position : « toute convention de forfait en jours doit être prévue…

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09/02/2018
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Durée du travail / Actualités

Salariés itinérants et rémunération des trajets, précisions de la CJUE

La grande question des salariés itinérants et de leur temps de trajet domicile -1ere client/ dernier client –domicile va-t-elle être résolue? La CJUE, saisie de la question par une juridiction espagnole, apporte un début de réponse. Des techniciens chargés de l’installation et de la maintenance de dispositifs de sécurité chez des particuliers…

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09/02/2018
Actualités Contrat de travail / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Evaluation de la faute de l’employeur dans le cadre d’une prise d’acte

Après avoir été déclaré inapte à un travail sur chantier, un salarié est reclassé sur un poste administratif sans tâches réelles à accomplir. Selon la cour de cassation, en agissant de la sorte, l’employeur a violé ses obligations contractuelles. Cela permet au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de…

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09/02/2018