Actualités

Toute l’actualité juridique, des dossiers et des avis d’experts !

Soyez au fait des dernières actualités :  nouvelle Loi, jurisprudence ou autre actualité du droit…

CSE (Comité Social et Economique) / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

CSE/activité partielle-Covid19 : Quelles questions poser et comment rédiger son avis ? A jour 25/03/2020

De plus en plus de CSE sont sollicités sur la mise en place d'activité partielle et bien souvent les Directions demandent aux élus de se prononcer sur le principe sans avoir d'éléments précis sur les modalités d'application pour le personnel... Or si des décisions doivent être prises dans des délais très courts,…

Commentaires fermés sur CSE/activité partielle-Covid19 : Quelles questions poser et comment rédiger son avis ? A jour 25/03/2020
25/03/2020
Coronavirus : l’urgence, quoi qu’il en coûte… (mise à jour du 24/03)
Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Coronavirus : l’urgence, quoi qu’il en coûte… (mise à jour du 24/03)

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au journal officiel du 24 mars 2020. Il y est notamment prévu plusieurs mesures en matière de droit du travail (article 11,b). Le gouvernement devrait ainsi prendre par ordonnances des mesures à destination…

Commentaires fermés sur Coronavirus : l’urgence, quoi qu’il en coûte… (mise à jour du 24/03)
23/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur le rôle du CSE
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Coronavirus – Toutes vos questions sur le rôle du CSE

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

Commentaires fermés sur Coronavirus – Toutes vos questions sur le rôle du CSE
20/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions pour les salariés et parents
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Coronavirus – Toutes vos questions pour les salariés et parents

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

Commentaires fermés sur Coronavirus – Toutes vos questions pour les salariés et parents
20/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur le droit de retrait
Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Coronavirus – Toutes vos questions sur le droit de retrait

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

Commentaires fermés sur Coronavirus – Toutes vos questions sur le droit de retrait
20/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur le télétravail
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Coronavirus – Toutes vos questions sur le télétravail

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

Commentaires fermés sur Coronavirus – Toutes vos questions sur le télétravail
20/03/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur les congés payés/RTT
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Coronavirus – Toutes vos questions sur les congés payés/RTT

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Quels…

Commentaires fermés sur Coronavirus – Toutes vos questions sur les congés payés/RTT
20/03/2020
Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Droits des salariés, des élus de CSE, obligations des employeurs face au CORONAVIRUS : MAJ 25/03/20

Après le décret du 31 janvier (décret du 31 janvier IJSS Coronavirus) qui définit les conditions dérogatoires dans lesquelles les assurés sociaux, faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou d'un maintien à domicile afin de limiter la propagation de l'épidémie du Coronavirus, peuvent bénéficier du versement des indemnités journalières d'assurance maladie pendant 20…

Commentaires fermés sur Droits des salariés, des élus de CSE, obligations des employeurs face au CORONAVIRUS : MAJ 25/03/20
02/03/2020
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Délais de consultation du comité : le juge peut fixer un nouveau délai s’il se prononce tardivement

Le juge peut fixer un nouveau délai de consultation plein et entier y compris si le délai de consultation du CE/CSE est arrivé à son terme en cours de procédure. Selon l’ancienne rédaction du code du travail, le comité d’entreprise dispose d’un délai d’examen suffisant pour émettre des avis et des vœux…

Commentaires fermés sur Délais de consultation du comité : le juge peut fixer un nouveau délai s’il se prononce tardivement
02/03/2020
« Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient touchés » Jean de La Fontaine – harcèlement moral managérial reconnu par le Tribunal de Paris du 20/12/19 France Telecom
Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

« Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient touchés » Jean de La Fontaine – harcèlement moral managérial reconnu par le Tribunal de Paris du 20/12/19 France Telecom

10 ans après la première plainte par le syndicat SUD PTT déposée auprès du parquet de Paris contre la société anonyme France Télécom, et contre trois de ses dirigeants (M. Didier LOMBARD, président et directeur général du groupe, M. Olivier BARBEROT, directeur des relations humaines, M. Louis-Pierre WENES, directeur exécutif délégué), intervient…

Commentaires fermés sur « Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient touchés » Jean de La Fontaine – harcèlement moral managérial reconnu par le Tribunal de Paris du 20/12/19 France Telecom
22/01/2020