La loi de finances rectificative pour 2015 (Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 15) a précisé certaines modalités relatives au versement d’une « Indemnité Kilométrique Vélo » (IKV) pour la prise en charge, par l’employeur, des frais de transport des salariés qui utilisent leur vélo pour se rendre au travail (CT, art. L3261-3-1). Cette nouveauté,…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :11/01/2016
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer

Liberté de déplacement des élus en période d’état d’urgence et de confinement – Covid 19

Bons d’achat : mettre une seule condition de présence au moment de la commande peut entraîner un redressement
Précisions sur les budgets du CE : lumière sur les gratifications des stagiaires et les rémunérations du personnel mis à disposition
Un ancien délégué syndical peut être désigné RSS si le syndicat perd sa représentativité
Le « nouveau » droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale.
