Parmi les nouveautés de la loi Travail, et dans la lignée des accords de maintien de l’emploi issus de la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) de juin 2013, ont été instaurés des accords de « développement ou préservation de l’emploi » (loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 22, JO du 9). Ces accords permettent aux…...
- Post category:Actualités ouvertes à l'abonnement gratuit / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
La faute lourde ne peut être retenue que s’il y a une intention de nuire
Rentrée scolaire : rappel concernant les bons d’achat
L’employeur ne peut pas être exclu de l’élection du bureau du CE
Plafond 2016 des bons d’achat : 161 euros (PMSS 2016 = 3218€)
Rapport du trésor public : économies réalisées par les employeurs avec la Loi Rebsamen
