You are currently viewing Le droit de retrait peut s’exercer de manière anticipée … En lien avec un risque pour sa santé issu de la modification d’une rémunération variable

La chambre sociale de la Cour de cassation frappe deux grands coups dans un arrêt du 11 juin 2025 qui devrait faire date ! A l’origine de cet arrêt, un ingénieur commercial est en arrêt de travail pour maladie du 14 au 28 février 2018 puis jusqu’au 28 novembre 2018. Il reprend son poste le 29…...

Réservé à l'abonnement Intégral et Abonnés ACCES.
Already a member? Connectez-vous ici