En cas de difficultés économiques de l’entité employeuse, les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle. L’activité partielle est une mesure provisoire et collective destinée à faire face à une situation de diminution ou d’arrêt de la production d’une entreprise. Ce dispositif se traduit soit par une réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué,…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Une grève partielle ne fait pas obstacle à l’organisation des élections professionnelles

Demande inscrite de plein droit à l’ordre du jour : le respect du délai de communication n’est pas nécessaire
Assistance syndicale : les délégués du personnel peuvent se faire assister d’autant de représentants syndicaux qu’il y a de délégués du personnel appartenant à des confédérations syndicales différentes

L’éligibilité au CSE des responsables de la sécurité
Comptes des comités d’entreprise : les règlements de l’Autorité des normes comptables sont publiés au Journal officiel
