En cas de difficultés économiques de l’entité employeuse, les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle. L’activité partielle est une mesure provisoire et collective destinée à faire face à une situation de diminution ou d’arrêt de la production d’une entreprise. Ce dispositif se traduit soit par une réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué,…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Période de carence chômage : les partenaires sociaux mettent la convention d’assurance chômage en conformité avec la loi
Un DS transféré peut se prévaloir du score électoral obtenu dans sa précédente entreprise
Montant du SMIC au 1er janvier 2016
Le formalisme de la consultation des délégués du personnel
L’omission de signature de la liste d’émargement par le bureau de vote, cause d’annulation des élections
