LOI, dite « Rebsamen », n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (parution au JO du 18 août). La nouvelle délégation unique du personnel (DUP) La situation actuelle : La DUP permet, sur décision de l’employeur, de réunir dans une même IRP les DP et les membres du CE (CT, art…....
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Le salarié doit prouver que l’employeur avait connaissance de son activité syndicale

Déploiement de la certification des compétences des représentants du personnel sur toute la France courant 2019
L’égalité de traitement n’est pas recevable pour profiter d’une désignation illégale d’un DS
Information des organisations syndicales bientôt obligatoire sur le résultat des élections CE/ DP
