LOI, dite « Rebsamen », n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (parution au JO du 18 août). La nouvelle délégation unique du personnel (DUP) La situation actuelle : La DUP permet, sur décision de l’employeur, de réunir dans une même IRP les DP et les membres du CE (CT, art…….
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