Dans cette affaire, un salarié d’une association gestionnaire d’un centre d’examen de santé avait dénoncé au Procureur de la République des agissements commis par un membre du Conseil d’administration et le Président de l’association. Il les accusait de s’être versés des salaires en dehors de tout travail effectivement réalisé. Ces actes pouvaient constituer une escroquerie…...
- Catégorie de la publication :Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Vice du consentement de l’employeur : la rupture conventionnelle vaut démission.
Une procédure pénale complexe peut justifier une mise à pied conservatoire de 7 semaines
Clause de non-concurrence : pas de modulation en fonction du type de rupture
Salariés protégés : la portée de la décision de l’inspection du travail survenue après l’échéance de la période de protection
Démission et allocation chômage ? Premiers éléments de réponse
