Dans cette affaire, un salarié d’une association gestionnaire d’un centre d’examen de santé avait dénoncé au Procureur de la République des agissements commis par un membre du Conseil d’administration et le Président de l’association. Il les accusait de s’être versés des salaires en dehors de tout travail effectivement réalisé. Ces actes pouvaient constituer une escroquerie…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :08/07/2016
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Le CE jugé fautif et responsable suite à un accident au cours d’une activité qu’il a organisée
Coronavirus – Toutes vos questions pour les salariés et parents
Seule la faute lourde peut justifier la condamnation du salarié à des dommages-intérêts
L’expert du CHSCT reste le choix du CHSCT !
Clause de mobilité et atteinte à la vie personnelle et familiale : le rappel de la Cour de cassation
