Délai de contestation de l’expertise CHSCT

Le CHSCT a le droit de recourir à un expert en cas de “risque grave” ou “de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail” (CT, art. L4614-12). Pour cela, l’instance doit prendre une décision, ce qui suppose une réunion, avec un ordre du jour qui porte sur……