Les CSE sont soumis à des obligations comptables héritées de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Elles sont exposées de manière détaillée au sein de notre mémento consacré à la comptabilité du CSE. Ces règles prévoient notamment que le CSE doit « approuver » ses comptes tous les ans, lors d’une réunion plénière qui porte…...
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :25/05/2020
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Comme tout salarié, le salarié protégé peut refuser un changement de secteur géographique sans commettre de faute
La rétroactivité d’un accord collectif et le cas du salarié licencié
Prescription des indemnités de congés payés
Que se passera-t-il en l’absence de CSE au 31 décembre 2019 ?
Un accord d’entreprise peut octroyer un congé supplémentaire uniquement aux femmes
