« Avantages individuels acquis » : cette expression est familière des représentants du personnel qui doivent se plonger dans la négociation des accords collectifs de travail, ou simplement qui doivent s’interroger sur ce qui est applicable ou non dans leur entreprise. Mais cette familiarité ne saurait faire oublier la technicité particulière de cette notion juridique…....
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Sortie du décret de la loi Macron – n° 2015-1638 – du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique
La diffusion d’une information confidentielle par un élu n’entraîne pas nécessairement le licenciement de l’élu
Désignation des acteurs syndicaux sous la même bannière : réaffirmation d’un principe de chronologie
« Risque grave » : interprétation d’une notion centrale pour l’expertise CHSCT
Licenciement d’un salarié protégé : s’introduire dans la messagerie d’un collègue sans son accord est une faute grave
