A peu près à mi-chemin de la période transitoire laissée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pour la mise en place des CSE (jusqu’au 31 décembre 2019), selon les premiers chiffres transmis par le ministère du Travail en septembre 2018, la France comptait à cette date à peine 8 814 CSE, dont plus…...
- Post category:CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos CSE / Actualités ouvertes à l'abonnement gratuit
- Publication publiée :23/11/2018

Étiquettes: Mémentos
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Les CSE d’établissement et les CSE centraux

Mensonge d’un salarié dans une rupture conventionnelle : attention à la requalification en démission
Les accords de développement ou préservation de l’emploi sont applicables (Décret Loi Travail)

Le décret du 26 avril 2022 sur les indicateurs environnementaux de la BDESE : tout ça pour ça ?
Loi El Khomri : les dispositions applicables ou non au 1er janvier
