I – Qu’est-ce que le « CSE », comité social et économique ? Le CSE a été créé par une des « ordonnances Macron » (ou « ordonnances Pénicaud », du nom de la Ministre du Travail en charge de cette réforme). Cette nouvelle instance va devenir le nouvel acronyme à connaître et aura pour effet principal de faire…
A peu près à mi-chemin de la période transitoire laissée par l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pour la mise en place des CSE (jusqu’au 31 décembre 2019), selon les premiers chiffres transmis par le ministère du Travail en septembre 2018, la France comptait à cette date à peine 8 814…
A peu près à mi-chemin de la période transitoire laissée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pour la mise en place des CSE (jusqu’au 31 décembre 2019), selon les premiers chiffres transmis par le ministère du Travail en septembre 2018, la France comptait à cette date à peine 8 814…
A peu près à mi-chemin de la période transitoire laissée par l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pour la mise en place des CSE (jusqu’au 31 décembre 2019), selon les premiers chiffres transmis par le ministère du Travail en septembre 2018, la France comptait à cette date à peine 8 814…
A peu près à mi-chemin de la période transitoire laissée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pour la mise en place des CSE (jusqu’au 31 décembre 2019), selon les premiers chiffres transmis par le ministère du Travail en septembre 2018, la France comptait à cette date à peine 8 814…
Informer signifie que l’employeur doit fournir au CSE des renseignements sur un point précis ou dans un domaine donné. Toutes les informations régulières du CSE sont fournies dans la base de données économiques et sociales (BDES). Cf Mémento La base de données économiques et sociales (BDU ou BDES). Ainsi, un employeur devra…
