Auteur/autrice : Laurent Jeanneau

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DOSSIER LOI « Santé au travail » – 1/4 L’amélioration de la formation SSCT des élus de CSE
Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

DOSSIER LOI « Santé au travail » – 1/4 L’amélioration de la formation SSCT des élus de CSE

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, dispose enfin des décrets d’application pour une mise en œuvre effective. Nous vous proposons dans ce dossier 4 articles pour décrypter les évolutions sur : la durée de formation…

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06/05/2022
Bientôt la fin des réunions CSE imposées en visioconférence ?
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Bientôt la fin des réunions CSE imposées en visioconférence ?

Une énième version du Protocole National Sanitaire en Entreprise vient de voir le jour le 16 février dernier (PNSE) Il fait évoluer les dispositions concernant les réunions en audio ou en visioconférence qui dans la version précédente DEVAIENT être privilégiées. La nouvelle mouture indique que : "Les réunions en audio ou en…

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21/02/2022
Liberté de déplacement des élus en période d’état d’urgence et de confinement – Covid 19
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Liberté de déplacement des élus en période d’état d’urgence et de confinement – Covid 19

Nous sommes à nouveau en situation d'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir de la nuit du vendredi 16 octobre à minuit depuis un décret pris en conseil des ministres pour une durée maximale d'un mois, sa prolongation ne pouvant résulter que du vote d'une loi. Le 28 octobre 2020,…

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30/10/2020
Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)
Actualités Syndicat et négociations / Actualités

Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)

Créé par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, le dispositif d’ « activité réduite pour le maintien en emploi », dont la dénomination a progressivement glissé vers celle d’ « activité partielle longue durée » (APLD), met à la disposition des entreprises un nouvel outil de réponse…

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15/10/2020
CSE (Comité Social et Economique) / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Le télétravail fortement recommandé par la Ministre du Travail en zone d’alerte maximale

"En zone d’alerte renforcée et maximale, les employeurs et salariés doivent, autant que possible, recourir au télétravail..." Cliquez sur le lien pour lire le contenu du communiqué de presse du Ministère du Travail du 5 octobre 2020 Dans la pratique le télétravail peine à se généraliser notamment sur Paris et son agglomération…

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12/10/2020
La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur

Par deux arrêts rendus le 27 mai et le 8 juillet dernier, publiés au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation continue de préciser sa jurisprudence sur le caractère relatif de l'application des délais de consultation du CE (et maintenant du CSE) réduits depuis 2015 à 1 mois sans recours…

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13/08/2020
Actualités

COVID-19 : Aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco jusqu’à 1500 euros par salarié en difficulté financière

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent connaitre des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire. Cette…

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18/05/2020
Actualités

COVID-19 : Quel rôle du CSE dans le cadre de la période de déconfinement et de reprise d’activité progressive ?

Le 11 mai marque une nouvelle étape dans la période un peu surréaliste que nous vivons toutes et tous, salariés et représentants du personnel : le confinement imposé depuis le 17 mars devrait prendre fin selon des modalités qui seront connues le 7 mai au soir : strategie-de-deconfinement-du-gouvernement « Le déconfinement est prévu pour le…

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07/05/2020
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

COVID-19 : Le travail DOIT s’adapter à l’Homme et non le contraire … chez AMAZON aussi !

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a frappé un grand coup dans son ordonnance RG N°20/00503 du 14 avril 2020 en faisant droit à une grande partie des demandes du syndicat Solidaires visant à interdire à Amazon France Logistique d'employer du personnel sur ses six sites français et ce sous astreinte d'un million…

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15/04/2020
CSE (Comité Social et Economique) / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

CSE/activité partielle-Covid19 : Quelles questions poser et comment rédiger son avis ? A jour 25/03/2020

De plus en plus de CSE sont sollicités sur la mise en place d'activité partielle et bien souvent les Directions demandent aux élus de se prononcer sur le principe sans avoir d'éléments précis sur les modalités d'application pour le personnel... Or si des décisions doivent être prises dans des délais très courts,…

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25/03/2020