Rupture conventionnelle et mobilité intragroupe

Dans un arrêt rendu le 8 juin dernier, la Cour de cassation a résolu une question qu’elle avait elle-même contribué à faire apparaître. Les stratégies définies à l’échelle d’un groupe, dans le cadre d’un accord GPEC ou d’une restructuration, peuvent amener les salariés d’une société A appartenant au groupe Y, à évoluer vers une société……