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COVID-19 : Quel rôle du CSE dans le cadre de la période de déconfinement et de reprise d’activité progressive ?

Le 11 mai marque une nouvelle étape dans la période un peu surréaliste que nous vivons toutes et tous, salariés et représentants du personnel : le confinement imposé depuis le 17 mars devrait prendre fin selon des modalités qui seront connues le 7 mai au soir : strategie-de-deconfinement-du-gouvernement « Le déconfinement est prévu pour le…

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07/05/2020
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

COVID-19 : Le « dialogue social » en 8 jours avec les nouveaux délais de consultation et d’expertise du CSE

Là où la justice ordonne à Amazon d’« associer » le CSE à l’évaluation des risques liés à l’épidémie de Covid-19 (cf. notre article, la condamnation ayant été confirmée par la cour d’appel de Versailles), le gouvernement entend limiter les moyens du CSE dès lors que ce dernier sera effectivement « associé » aux…

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04/05/2020
Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

COVID-19 : Nouvelle ordonnance et nouvelles règles sur l’activité partielle, délais de consultation et d’expertise CSE, accidents du travail et maladies professionnelles

Une nouvelle ordonnance publiée au JO du 23 avril 2020 vient, à son tour, modifier de nombreux pans des relations de travail au regard de la situation actuelle. Sont ainsi revues des règles relatives à l'activité partielle (art. 5, 7 et 8) mais également la consultation des CSE ainsi que leur recours…

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24/04/2020
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

COVID-19 : l’impact négatif de l’activité partielle sur les budgets du CSE

Les budgets du CSE, destinés à financer d’une part, le fonctionnement de l’instance – « attributions économiques et professionnelles » dans la terminologie comptables – et, d’autre part, les activités sociales et culturelles organisées par le CSE, sont calculés sur la base d’une assiette composée par la « masse salariale brute » de l’entreprise. La notion…

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17/04/2020
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

COVID-19 : Le travail DOIT s’adapter à l’Homme et non le contraire … chez AMAZON aussi !

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a frappé un grand coup dans son ordonnance RG N°20/00503 du 14 avril 2020 en faisant droit à une grande partie des demandes du syndicat Solidaires visant à interdire à Amazon France Logistique d'employer du personnel sur ses six sites français et ce sous astreinte d'un million…

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15/04/2020
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

COVID-19 : l’ordonnance du 1er avril bouleverse le fonctionnement du CSE (MAJ décret 10/04/20)

Comme prévu par la loi d’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, une ordonnance était attendue afin « de modifier les modalités d'information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique, pour leur permettre d'émettre les avis requis dans les délais impartis, et de suspendre les…

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02/04/2020
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Le CSE et l’activité partielle : impact des nouvelles règles (MAJ 03/04/20)

La continuité des mandats et des réunions CSE La situation actuelle vient de toute évidence bouleverser notamment l’activité des représentants du personnel et l’exercice de leur mandat. Si les réunions physiques ne sont pas interdites à l’heure actuelle, il reste conseillé de limiter les déplacements. Il est donc recommandé d’utiliser des systèmes…

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01/04/2020
Coronavirus – Toutes vos questions sur l’activité partielle MAJ 06/05/2020
Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités

Coronavirus – Toutes vos questions sur l’activité partielle MAJ 06/05/2020

Mises à jour avril/mai : activité partielle imposée aux salariés protégés (q° 2) indemnisation complémentaire, (q° 3), assiette de calcul (q°4) et part variable (q°5) prise en compte des heures supplémentaires (q° 5 bis) prévoyance, retraite (q° 6) Situations particulières : salariés en forfait jours, alternants, cadre dirigeant (q°8) travailler tout en…

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01/04/2020
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COVID-19 : Les autres mesures sociales (chômage, indemnisation arrêt de travail, participation-intéressement, prime « Macron ») MAJ 27/04/20)

Parmi les 25 ordonnances publiées ce jour, plusieurs concernent directement le droit du travail. Ont ainsi été publiés : Un décret relatif à l’activité partielle Une ordonnance relative aux congés payés, jours de repos et à la durée du travail Plusieurs ordonnances relatives à l’allocation chômage, à l’indemnité versée en cas d’arrêt maladie…

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26/03/2020
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COVID-19 : dérogations massives aux dispositions relatives au congés payés, repos et durée du travail

Comme annoncé, le Gouvernement a adopté une série d'ordonnances afin de mettre en œuvre la loi du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire. Parmi les thèmes abordés, on retrouve : l'activité partielle les autres mesures sociales. L'ordonnance n° 2020-323 (25 mars 2020) porte sur les dérogations aux règles légales et…

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26/03/2020