Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4 dossiers : la…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :08/09/2017

Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer

Prérogatives du CSE, de la CSSCT et des représentants de proximité : un accord collectif peut changer la donne !
Le « nouveau » droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale.
Un accord peut déroger au seuil d’effectif pour le comité d’établissement et l’exclure pour les DS

Le rôle du CSE d’établissement à nouveau réduit par la Cour de cassation
Le salarié qui diffuse une critique d’un projet d’accord d’entreprise n’abuse pas de sa liberté d’expression s’il le fait dans le but de défendre les droits des salariés
