Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4 dossiers : la…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :08/09/2017

Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer

L’essentiel des changements apportés par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (1/2)
L’action en justice d’un syndicat est recevable en matière de durée du travail

CSE versus CE/DUP : combien d’élus et combien d’heures de délégation ? Le décret a été publié
Effet de la prorogation des mandats sans unanimité sur la protection des représentants du personnel
Une expertise engagée par la direction ne fait pas perdre le droit au CHSCT de recourir à un expert pour la même mission
