Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4 dossiers dont le…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :07/09/2017

Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
L’homologation est subordonnée au contrôle du respect des conditions de signature de l’accord établissant le PSE

Ordre d’alternance Hommes/Femmes : le PAP ne peut pas imposer de tête de liste

Utilisation non conforme des heures de délégation ? C’est à l’employeur de le prouver !
La perturbation d’un service ne justifie pas un licenciement pour absence prolongée
Une expertise CHSCT déclenchée et annulée avant la loi Travail doit toujours être prise en charge par l’employeur
