Le Conseil d’Etat a été saisi du projet de loi El Khomri suite à sa dernière actualisation. Pour rappel, suite au mouvement de grève du 9 mars, le gouvernement avait reculé sur la question du barème des indemnités prud’homales en instituant un simple barème indicatif. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis dans les prochains…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Le refus d’aménager le temps de travail d’un représentant syndical peut constituer un délit d’entrave !
Précisions sur l’étendue et l’orientation des expertises du CSE
La responsabilité de l’employeur face à la sécurité des salariés
Déplacer le local du comité d’entreprise : sous quelles conditions ?
