Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel paru au JO (n°0151 du 30 juin 2016 texte n° 34). Ce décret précise : Les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT ; Le contenu des informations trimestrielles que l’employeur……

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