Organisation, modalités et déroulement du vote

Date, heure et lieu de vote La date du vote est arrêtée par le protocole d’accord et l’élection du CSE a lieu pendant le temps de travail – toutefois un accord contraire peut être conclu en cas de travail continu (CT, art. L2314-26). L’accord doit déterminer les catégories de salariés qui voteront en dehors de…...