Le passage en CSE a notamment supprimé le CHSCT. Cette instance, obligatoire à partir 50 salariés, occupait un rôle spécifique en matière de conditions de travail mais œuvrait également en faveur de la santé et la sécurité des salariés. Dans le cadre du CSE, les questions de santé, sécurité et conditions de travail sont fondues…...
- Post category:CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos CSE / Les mémentos "Prérogatives du CSE"
- Publication publiée :05/08/2024
Étiquettes: Mémentos
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